J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

NOR : SOCV0612077A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 16 octobre 2006, sont nommés en qualité de représentant du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :

Membres titulaires :

M. Sapoval (Yves-Laurent), délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de Mme Charvet (Anne-Marie) ;

M. Crepey (Georges), ingénieur général des ponts et chaussés, en remplacement de M. Frebault (Jean).